Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) – Shopify
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne MILANEA, accessible à l’adresse suivante : https://milaneabox.fr/
1. Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise : PAUL Alexandra
Statut juridique : entreprise individuelle
SIRET : 80448889800029
Adresse : 1133 RTE ANCIENS COMBATTANTS D INDOCHINE 83500 La Seyne-sur-Mer FRANCE
E-mail : milanea.box@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées par Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Shop Pay
- [Autres moyens de paiement]
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours puis expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client à : milanea.box@gmail.com
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client à : milanea.box@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits personnalisés
- Aux fichiers numériques téléchargés
- Aux produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
8. Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 7 jours ouvrés.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment en contactant : milanea.box@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, design, contenus) restent la propriété exclusive de MILANEA.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.